Informations légales

Responsable du contenu de cette boutique en ligne :

DJ JERRYCO

Représentant(e) mandaté(e): Jerome Couthures
Rue de Macau 24
33290 Parempuyre
France

E-Mail:
Tél: 0677060140
Numéro du registre de commerce: U3301I778965
Le régime de TVA applicable à la micro-entreprise La micro-entreprise bénéficie d'un régime de franchise en base, régime simplifié sur ce point là également. Si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas 82 800 € pour les activités de vente ou 33 200 € pour les activités de services, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas. Si vous dépassez ces seuils de chiffre d'affaire, vous serez assujetti à la TVA dès le premier euro de dépassement du seuil. Attention, lors de la facturation, l'entreprise doit préciser sur la facture " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

Cette responsabilité est valable pour les motifs et textes présents dans la boutique ainsi que pour la mise en page de la boutique.

Plate-forme technique

Cette boutique en ligne est gérée via une plate-forme fournie par Spreadshirt (sprd.net AG). Spreadshirt est responsable des fonctions techniques de la boutique ainsi que la gestion des commandes. Le contenu de la boutique est quant à lui sous la responsabilité de son propriétaire.

En cas de commande passée auprès de ce magasin en ligne, le client conclut exclusivement un contrat avec la société sprd.net AG et non pas avec l’exploitant du magasin mentionné ci-dessus. Ce sont exclusivement les conditions contractuelles de la société sprd.net AG qui s’appliquent à la commande.

Nom et adresse :

Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.